Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur bénéfice des Services fournis par 360appart. La souscription, l’accès ou l’utilisation des Services implique l’acceptation sans restriction ni réserves des présentes Conditions. Si les présentes Conditions font l’objet de modifications, les Conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site et à la date d’accès au Site par l’Utilisateur.

1. Nature du site

360appart est une plateforme en ligne permettant, de louer et réserver des appartements, hôtels ou des espaces de cérémonie
360appart fournit des Service intégrant le cas de la prise en gestion locative d'appartements des agences immobilières ou des tiers par la Société agissant alors en tant que représentant des agences, tout contrat de location doit être établi entre le Client et l’agence immobilière en question directement.

2. Utilisation du site par les clients

Le client s’engage à fournir des informations exactes et actualisées dans le formulaire de réservations et d'incription afin d’en préserver le caractère exact, actuel et complet.
Le client s’engage à fournir des informations et pièces justificatives réelles et non falsifiées à la réception avant d’entrer dans l’appartement et à les mettre à jour afin d’en préserver le caractère exact, actuel et complet.
Le client qui remplit et envoie le Formulaire de réservations via le Site reconnaît avoir lu les Conditions au préalable et s’engage à les accepter sans conditions ni réserves.

3. Comportement des utilisateurs

Les Utilisateurs s'interdisent :

De fournir des informations inexactes lors de leur réservations ;
De diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
De référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis 360appart, sauf expressément autorisé par les présentes Conditions ;
D’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré, à l’entière discrétion de 360appart, comme concurrentiel (360appart) ;
De vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site ou Service proposées par le Site sans l'accord exprès et écrit de 360appart
D’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;
De mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité de 360appart. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau et de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans aucune autorisation préalable ;
De contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de 360appart ;
De simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;
De perturber ou troubler, directement ou indirectement, le Site ou les Services ou d'imposer une charge disproportionnée sur l'infrastructure du Site ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques ;

4. Responsabilités

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation du Site L’Utilisateur est tenu de s’assurer que l’utilisation qu’il fait du Site est conforme aux dispositions légales, règlementaires ainsi qu’aux Conditions du Site. L’ensemble des informations, les conseils et guides et toute autre donnée affichée sur le Site n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l’Utilisateur. L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis lesdites informations et données du Site mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations et données. 360appart décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ces données et informations. 360appart ne saurait être responsable des conséquences de l’utilisation des données et informations affichées sur le Site. L’Utilisateur demeure l'entier et seul responsable de l'utilisation desdites données et informations.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique s'applique au site : 360appart

Date de dernière mise à jour : 10 novembre 2021

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour 360appart representé par Sale Diallo, qui est le responsable

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:

La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s'agit notamment de votre prénom et nom, de votre numero de telephone, de votre adresse courriel ou encore de votre adresse IP. "Renseignements personnels" est également utilisé comme synonyme de "données personnelles" au sens du Règlement européen 2016/679 ;
Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
À qui ces renseignements sont transmis ;

Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d'utilisation que vous pouvez consulter à l'adresse ci-après :

https://www.360appart.com/politique-de-confidentialité

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

Prénom

Numéro de téléphone

Pays

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections "Formulaires et modes de collecte" et suivantes.

2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l'entremise des méthodes suivantes :

Formulaire de reservation

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Suivis de commande

Statistiques

Contact

Gestion du site Web

Autre(s) :
Identifier le client après avoir fait la location ou la réservation d'un appartement ou chambre d'hôtel

3. INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

Commentaires

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Statistiques

Contact

Gestion du site web

De plus, ce consentement est considéré comme valide pour une durée de treize (13) mois maximum. À l'issue de cette période, nous demanderons à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.

a) Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s'agit principalement des informations suivantes :

Adresse IP

Système d'exploitation

Pages visitées et requêtes

Heure et jour de connexion

Autre(s) :
Provenance des utilisateurs ou visiteurs du site Web

Le recours à de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants :

Amélioration du service et accueil personnalisé

Études statistiques

4. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés. Cependant, il est possible que nous partagions ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

Création de profils de consommation

Exécution des commandes

Partenariat

Nous sommes susceptibles de divulguer des données personnelles si la loi l’exige ou si nous estimons de bonne foi que ladite divulgation est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou pour obéir à toute procédure judiciaire à l’encontre de 360appart.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 2 ans.

6. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par : Lws, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

4 Rue Galvani 75017 Paris

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 177 62 30 03.

Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers le(s) pays suivant(s) : France.

Ce transfert de renseignements personnels en dehors de Mali se justifie par les raisons ci-après :

Les renseignements personnels sont hébergés en France car le siège social de la compagnie s'y situe en France

7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

a) Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Salé Diallo. Il peut être contacté de la manière suivante :

Le responsable du traitement des renseignements personnels peut être contacté par téléphone au +223 77 95 16 15

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels

b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n'en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s'engage à vous en informer par tout moyen.

8. Vos droits et préférences

Vous avez la maîtrise des données personnelles que vous fournissez en ligne à 360appart. Vous pouvez: demander à être informer des données personnelles que nous traitons vous concernant et soumettre une demande d'accès à celles-ci ; demander la correction ou la mise à jour de vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ; demander que vos données personnelles soient supprimées de nos dossiers. Pour ce faire, veuillez nous contacter au moyen des coordonnées indiquées sur la page « Contacts ». 360appart s’engage à mettre en œuvre des efforts raisonnables pour régler vos demandes.

9. DROITS ADDITIONNELS

vous possédez également les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit à votre demande, vous êtes tenu(e) de lui communiquer : vos prénom, nom et numero ainsi que votre adresse courriel.

Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous répondre dans un délai de trente (30) jours maximum.

10. SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

Gestion des accès - personne autorisée

Gestion des accès - personne concernée

Identifiant/mot de passe

Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu'on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

11. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://www.360appart.com/politique

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.